CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMPTE RENDU INTÉGRAL : COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Mercredi 18-01-2012 Après-midi
Les textes n’ont pas encore été révisés par les orateurs.
Ceux-ci peuvent communiquer leurs corrections par écrit
avant le 23-1-2012, à 16 heures
au Service du Compte rendu intégral..
Fax: 02 549 88 47
e-mail: CRIV@lachambre.be
Questions jointes de
16 - M. Rachid Madrane au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur "la
situation post-électorale en RDC" (n° 8343)
17- M. Georges Dallemagne au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères, du
Commerce extérieur et des Affaires européennes
sur "les élections en RDC" (n° 8349)
17
- M. Dirk Van der Maelen au vice-premier ministre
et ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur "le suivi
des élections en RDC" (n° 8376)
17
- M. Peter Logghe au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur
"l'évacuation de citoyens belges du Congo"
Congo" (nr. 8419)
17
- M. Peter Luykx au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur
"l'évacuation de concitoyens du Congo" (n° 8428)
- M. Roel Deseyn au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur "la
prestation de serment récente du nouveau
président de la République démocratique du
Congo, M. Joseph Kabila" (n° 8438)
17
- M. Roland Defreyne au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur
"l'infiltration du service de renseignements
congolais ANR" (n° 8452)
17
- M. Georges Dallemagne au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères, du
Commerce extérieur et des Affaires européennes
sur "la surveillance par l'Agence nationale de
1718/01/2012 CRIV 53 COM 367
CHAMBRE-3E SESSION DE LA 53E LÉGISLATURE 2011 2012
renseignements congolaise des postes
diplomatiques belges à Kinshasa" (n° 8609)
nationale de renseignements op de Belgische
diplomatieke posten te Kinshasa" (nr. 8609)
- M. Georges Dallemagne au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères, du
Commerce extérieur et des Affaires européennes
sur "les résultats des élections législatives
congolaises et la présence du ministre à Kinshasa
pour l'ouverture de l'Assemblée Nationale
congolaise" (n° 8707)
11 Questions jointes de
- M. Rachid Madrane au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur "la
situation post-électorale en RDC" (n° 8343)
- M. Georges Dallemagne au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères, du
Commerce extérieur et des Affaires
européennes sur "les élections en RDC"
(n° 8349)
- M. Dirk Van der Maelen au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères, du
Commerce extérieur et des Affaires
européennes sur "le suivi des élections en
RDC" (n° 8376)
- M. Peter Logghe au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur
"l'évacuation de citoyens belges du Congo"
(n° 8419)
- M. Peter Luykx au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur
"l'évacuation de concitoyens du Congo"
(n° 8428)
- M. Roel Deseyn au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur "la
prestation de serment récente du nouveau
président de la République démocratique du
Congo, M. Joseph Kabila" (n° 8438)
- M. Roland Defreyne au vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes sur
"l'infiltration du service de renseignements
congolais ANR" (n° 8452)
- M. Georges Dallemagne au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères, du
Commerce extérieur et des Affaires
européennes sur "la surveillance par l'Agence
nationale de renseignements congolaise des
postes diplomatiques belges à Kinshasa"
(n° 8609)
- M. Georges Dallemagne au vice-premier
ministre et ministre des Affaires étrangères, du
Commerce extérieur et des Affaires
européennes sur "les résultats des élections
législatives congolaises et la présence du
ministre à Kinshasa pour l'ouverture de
l'Assemblée Nationale congolaise" (n° 8707)
11.01 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je reviens sur un sujet qui fait, à juste titre, couler beaucoup d'encre au regard de la perplexité découlant des résultats des élections tant présidentielles que législatives
en RDC.Vous avez pris la décision de ne pas vous rendre à Kinshasa pour participer à l'intronisation de M. Kabila. Ce fut, selon moi, une bonne décision.
Dans votre communiqué du 17 décembre – ma question date un peu -, vous souligniez, à juste
titre, que "la Belgique n'a cessé d'appeler les institutions responsables à tout entreprendre pour
rendre le processus électoral transparent, afin que les résultats soient crédibles. Je regrette que la Cour Suprême de Justice n'ait pas usé de ses prérogatives pour un examen plus approfondi,
critique et indépendant des résultats". Pourtant dans le même temps vous spécifiiez que: "ces
déficiences ne paraissent pas de nature à remettre en cause l'ordre des résultats".
Sur quelles informations vous basez-vous pour arriver à cette conclusion? C'était, selon moi, une analyse que l'on pouvait faire dans les premiers jours, voire dans les premières semaines après la publication des résultats, mais depuis lors, les rapports qui se sont succédé vont toujours dans le même sens.
Je vois que nous ne partagez pas mon point de vue, mais tous les rapports dénoncent de
nombreuses fraudes. Je pense ici au rapport de la firme belge qui était chargée de la constitution des listes électorales selon lequel il y aurait eu plus d'un million de doublons, à d'autres rapports qui dénoncent des fraudes massives, des bourrages d'urnes, au rapport selon lequel plus de 17 %…
(coupure micro).
Il y a également le rapport de la Fondation Carter, qui est d'ailleurs souvent cité de manière erronée et surtout le rapport de l'Union européenne qui ne conclut jamais que l'ordre des
résultats n'est pas remis en cause. On le lui fait dire, mais il ne le dit nulle part. D'ailleurs,
Mme Nedelcheva, qui s'est encore exprimée sur cette question, insiste pour qu'on ne lui attribue pas des conclusions qu'elle ne tire pas.Quoi qu'il en soit, tous ces rapports montrent que les fraudes ont été massives, ce à toutes les étapes de la compilation des résultats des
élections présidentielles en RDC. J'ai en ma possession des PV de certains bureaux
de vote qui montrent des résultats différents de ceux qui ont été publié par la Céni.
Tout cela démontre qu'en réalité
… (coupure micro).
On ne peut vraiment pas dire que Joseph Kabila a gagné les élections présidentielles et toute
personne qui se veut être de bon compte doit avouer que l'on ne connaît pas le résultat du
suffrage du peuple congolais et donc, la volonté de ce dernier.
Je note d'ailleurs que la Belgique est le seul pays au monde à estimer que l'ordre des résultats n'est pas affecté par les fraudes massives qui ont eu lieu pendant l'élection présidentielle. J'ai entendu la commission américaine du Sénat, j'ai entendu une série de pays, mais je n'ai pas entendu cela. Si vous avez des exemples, je les écouterai avec grand intérêt. À moins de disposer d'informations totalement différentes, on ne peut, aujourd'hui, affirmer que l'ordre des résultats n'est pas modifié par les fraudes constatées lors de l'élection
présidentielle. En ce qui concerne les élections législatives, vous avez affirmé qu'il fallait effectivement que les autorités congolaises tirent les leçons de l'élection
présidentielle. Je vous cite. Vous espériez que "les leçons de la compilation des résultats des
présidentielles seraient tirées lors de la compilation, cette fois transparente et crédible,
des résultats des élections législatives." Vous aviez même proposé l'aide de la Belgique pour la compilation et la révision de la compilation des résultats. Et je note qu'en date du 12 janvier, les évêques congolais estiment que "ce qui se passe au niveau de la compilation des résultats des élections législatives est inacceptable. C'est une honte pour notre pays. Le processus électoral a été entaché de graves irrégularités, qui entachent la crédibilité des résultats publiés."
Monsieur le ministre, quelles sont les démarches finalement entreprises par la Belgique pour
proposer son assistance dans le dépouillement et la compilation des résultats des législatives?
Quelle est l'aide précisément proposée? Quel a été l'accueil réservé à cette proposition de la part des autorités congolaises? (…) ont été mis(es) en œuvre? Quelles sont vos informations sur l'état d'avancement du dépouillement et la qualité de ces dépouillements? Estimez-vous que les leçons de la présidentielle ont été retenues ou rejoignezvous les craintes des évêques congolais?
Comptez-vous toujours vous rendre à l'ouverture de la nouvelle assemblée nationale congolaise dans un contexte – c'est peu de le dire – qui ne correspond pas vraiment aux souhaits que vous aviez exprimés pour le dépouillement des
législatives?
Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai été surpris par la lecture d'un article dans La Libre Belgique, qui révèle, dans son édition du 19 décembre dernier, un exposé du directeur de l'Agence nationale de renseignements congolaise, datant d'août 2010 et qui est pour le moins surprenant, puisqu'il s'agit d'un véritable plan de bataille pour faire gagner le président sortant.
D'après La Libre Belgique, ce cadre de l'ANRexplique à ses subordonnés que "notre institution doit s'investir pour la réélection de Joseph Kabila Kabange à la prochaine présidentielle ainsi que celle des membres de sa famille politique dans toutes les institutions républicaines."
Le cadre explique ensuite à ses troupes qu'elles doivent devancer les événements et saisir le
taureau par les cornes en peaufinant les stratégies qui assureront la victoire du chef de
l'État et des membres de sa famille politique aux élections générales. Parmi les instructions
données par ce cadre de l'ANR, on trouve: "suivre et contrôler les médias" et plus saisissant encore: "prendre en charge toutes les représentations diplomatiques et celles des organisations du système des Nations Unies en vue de connaître les contacts étrangers des candidats tant à la présidentielle qu'aux législatives nationales" et "infiltrer toutes les représentations pour
démasquer les activités pouvant déstabiliser l'élection du chef de l'État et des membres de sa
famille politique".Étiez-vous au courant de telles pratiques de prise en charge de nos postes diplomatiques? Est-ce que nos propres postes diplomatiques ont été pris en charge par les services de l'ANR?
Pouvez vous nous confirmer que nos représentations ont fait l'objet d'infiltrations par des agents de l'ANR? De telles activités sont-elles conformes au droit international? Dans le cas contraire, avez-vous pris des initiatives à cet égard? La sécurité de nos diplomates et de leurs contacts n'est-elle pas affectée par de telles pratiques?
11.02 Dirk Van der Maelen (SP.A): M.Président, j'ai un petit problème. Ma question
datée Décembre 19 et est basé sur leinformations dont je disposais à ce moment. Pendant ce temps,tout aussi rapidement évolué à ma question
dépassées. Avec l'approbation duLe ministre, dont je sais qu'il fichiers
suivre de près, je voudrais d'autres questions niveau que ceux de l'original
question ont été. J'ai fait deux grandes questions. Tout d'abord, ce
Le ministre fera les prochaines semaines?
Ministre, vous avez annoncé que vous avez l'intention doivent aller à l'installation de la nouvelle Parlement congolais que, je cite: «... une des leçons
puise dans le tour précédent et cette fois la compilation les élections transparentes et
la crédibilité va. "Je vais revenir à ma deuxième question. Je pense que cela n'arrivera pas. Il ne tire pas les leçons de l'élection précédente.
Deuxièmement, que ferez-vous si cela ne s'avère pas le cas? La Belgique se joindra à d'autrescritiques des bailleurs de fonds? N'allez-vous pas Kinshasa aller? C'est l'un des rares les cas dans lesquels la Belgique envisage la position
de l'Union européenne. Voulez-vous essayer d'aider à façonner pour donner une critique commune Position européenne?
Je pense que répéter le scénario de la élections présidentielles, malheureusement, encore une fois. Il De nombreuses traces d'irrégularités dans la traitement des résultats de la élections législatives. Il n'ya pas de transparence processus de compilation. Les experts britanniques et américains place ont été invités par la CENI à regarder comment cette compilation expire. Les Britanniques ne sont pas encore arrivés et les Les Américains ont peu d'accès à l' données. La coopération est difficile. J'ai ne peux pas confirmer, mais sur mon ordinateur Je viens de voir un message apparaît indiquant que Les experts américains de la NDI - National
Democratic Institute - leur tapis roulé et retourné à la maison.
Encore une fois, je ne sais pas si le message est correct, mais je lire la une. Nous voyons en d'autres termes aucun de la route que toute la crédibilité
pour donner au processus de compilation de l'élections, à savoir la participation d'experts étrangers.
J'ai toujours poser mes questions, parce que je ne sais pas si vous partager mes informations et mes estimations. Comment procède selon la coopération entre les
Gouvernement congolais et des experts internationaux?
Est-ce que le résultat de la coopération ou non entre les experts et le gouvernement congolais facteur qui pèsera dans l'attitude de
Belgique? Oui ou non?
Avez-vous ou vos propositions diplomatiques le traitement des parlementaires
plus en douceur? Nous nous des suggestions? Quelle a été la réaction de la
Les autorités congolaises à cette question? Pouvez-vous nous dire communiquer clairement comment vous voyez la compilation élections législatives ont ou
expire? Vous trouvez-vous que cela est réussi ou non?
Comment le résultat de la compilation des élections législatives, après ce
qui s'est passé pendant l'élection présidentielle, à l'interprétation de l'enveloppe conditionnelle développement est contenue à l'indicatif accord de coopération entre notre pays et Congo pour 2009-2013? Nous savons tous que une tranche conditionnelle. Pouvez cette tranche compensez-vous l'après- élections présidentielles - que nous avons sur jamais eu, maintenant que nous sommes sur
le règlement des élections législatives – le achèvement de l'élection meurt des mêmes maux que les élections présidentielles? Will qui ont un impact
dans cette tranche?
Plus généralement, laissez-moi vous dire que moi, vous aimez et Certains dans l'hémicycle, un membre de la majorité. Nous avons dans notre l'engagement de la coalition que nous soutenons tous pour donner au processus de démocratisation en
Congo. Pouvons-nous aller de l'avant et ne comme si rien ne s'est passé dans nos relations avec Congo, comme nous voyons comment l'élection présidentielle
expiré et les élections? Je suis très déçu de l'entrevue
J'ai lu de nos Struye ambassadeur.
Adopter les commentaires et critiques la conduite des élections présidentielles et
élections avec la même «l'huile sur le coulée de feu ". Je suis désolé. Tout le monde avec quelques concernés par le Congo et certains de près a suivi ce qui s'est passé, à la donc conclure que, au mieux dit, doit être interrogé.
La façon dont il est allé, on peut Je ne considère pas être en en fonction de notre volonté et la volonté de la Peuple congolais d'aller vers d'une démocratie.
11.03 Peter Logghe (VB): Monsieur le Président, Je tiens à m'excuser auprès de moi plus tard. Une autre réunion a demandé ma présence.
Ministre, ma question sur le Congo datée 21 Décembre. Il a été d'environ une
mois plus tard. Il ya quelques semaines appelé toutes les parties
dans le sillage de l'âprement élections au Congo, un responsable attitude. La situation est maintenant ne s'améliore pas. Ainsi, la veille de l'inauguration de chars Président Kabila Les positions prises et il ya d'intimidation candidats de l'opposition d'avoir. Vous savez Par exemple, Etienne Tshisekedi a tenté le serment. Il y avait alors aussi de voter pour nos citoyens d'évacuer. J'en viens à ma question, monsieur le ministre. Combien de compatriotes y rester pour l'instantau Congo? Avez-vous une vision claire de l'endroit où l' compatriotes sont situés? Comment les gens communiquent avec leurs compatriotes dans les site? Quand pensez-vous que, si elle est nécessaire - Encore une fois, ma question est daté Décembre 21 - Tous les compatriotes devraient atteindre vos des plans d'évacuation sont mis en mouvement? Congo un pays gigantesque. Combien de temps peuvent-ils Les plans d'évacuation sont finis? Quelles sont les étapes pour préparer une d'évacuation ont été déjà prises, dans la mesure où encore il ya? Y at-il des unités militaires prêts? Comment peux-tu rapidement en cas de des conditions extrêmes afin d'assurer que nospersonnes évacuées?
11.04 Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, voici quelques éléments. Tout d'abord, pour autant que ce soit nécessaire, je voudrais
rappeler que la RDC est devenue indépendante depuis un certain temps et que, dès lors, je crois qu'il faut traiter ce pays comme un pays
indépendant. Je n'ai pas toujours le sentiment que c'est le cas dans tous les débats que nous développons à ce sujet; c'est donc toujours utile
de le rappeler, même quelque temps après l'accession à l'indépendance.
Deuxième élément, en ce qui concerne les élections présidentielles, j'ai déjà eu l'occasion, y compris ici à la Chambre, de m'exprimer sur le sujet. Je ne vais pas rappeler tout ce que j'ai dit, à la fois sur la bonne tenue des élections et du dépouillement le jour de l'élection. Tout le monde l'a constaté et différents groupes au sein de cette assemblée également. Je ne vais pas rappeler non plus toutes les irrégularités - que j'ai eu l'occasion de signaler, comme tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet - pendant le processus de compilation qui a mené à la proclamation des
résultats.
C'est tellement vrai que, malgré toute une série de demandes et d'hésitations qui ont pu avoir lieu sur le sujet, j'ai pris la décision de ne pas me rendre à l'installation et à la prestation de serment du président. Cela étant, on peut toujours retourner les situations. J'ai lu - je crois que c'était dans cette même salle -, dans les conclusions du Centre Carter, la mention du fait que, jusqu'au moment où le Centre a travaillé, il n'y avait pas d'indications d'inversion de l'ordre des candidats. Vous pourrez me dire que personne ne s'est prononcé à ce sujet, mais je n'ai lu aucune phrase en sens inverse, dans aucun rapport officiel d'observateurs se trouvant sur le terrain.Je voudrais simplement vous dire que cette analyse a été confirmée en cabinet restreint, en présence du premier ministre et de l'ensemble des vice-premiers ministres et cela a conduit d'ailleurs
à un échange de correspondance entre le premier ministre et le président Kabila. Sur ce volet-là, en ce qui me concerne et en ce qui concerne le
gouvernement, et je l'espère la majorité, le dossier est clos.
Troisièmement, en ce qui …
(brouhaha)
Le président: J'ai beaucoup de sympathie pour le Congo et les Congolais mais nos coutumes veulent que les personnes qui assistent aux débats parlementaires se taisent et n'interviennent pas dans le débat. Sinon, je fais évacuer la tribune, malgré toute la sympathie que j'ai pour vous!
11.05 Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, je rappelle simplement que le premier ministre a dès lors communiqué pour féliciter tous les acteurs qui ont participé à l'opération électorale au Congo et pour annoncer la volonté de travailler avec les autorités congolaises. Notre
objectif, je le rappelle quand même, est de tout faire pour que le processus démocratique progresse au Congo, comme ailleurs dans le
monde - il y a beaucoup d'endroits où nous travaillons dans la même direction -, et nous essayons aussi de développer des actions de coopération au bénéfice de la population au Congo.
Troisième élément. Pour ce qui concerne la procédure en matière de dépouillement et surtout de compilation des résultats des élections législatives, qui ont eu lieu aussi le 28 novembre, la Belgique a effectivement envisagé de fournir une aide supplémentaire à la Céni pour la compilation des résultats des élections législatives. Lorsque les États-Unis et le Royaume-Uni ont émis en décembre l'idée d'une assistance technique pour la suite du processus électoral, notre ambassadeur à Kinshasa leur a immédiatement offert son soutien. C'est ainsi qu'il
les a accompagnés dans leurs démarches auprès du président de la Céni, le 19 décembre dernier. Cette offre ne s'est finalement pas concrétisée car
aucune des solutions proposées ne permettaient d'apporter une aide significative dans le très court laps de temps qui nous était imparti. Les ÉtatsUnis ont finalement envoyé début janvier une mission de quatre experts, mais il ne s'agit pour l'instant que d'une mission préparatoire à une autre mission qui serait chargée de formuler des propositions pour rendre plus transparent le traitement des résultats des prochaines élections provinciales et locales.Les termes de référence de cette deuxième mission sont toujours en train d'être discutés. Ces experts n'assistent donc pas la Céni dans le processus de compilation des élections législatives. Quant aux Britanniques, ils ont un financement prévu pour l'envoi d'experts africains mais attendent toujours une proposition concrète de la Céni.Le dépouillement des bulletins de vote est terminé mais le processus de compilation des résultats a pris du retard et la Céni a décidé de reporter l'annonce des résultats qui était prévue pour le vendredi 13 janvier. La publication des résultats aura normalement et finalement lieu le 18 janvier pour les 165 circonscriptions des provinces
congolaises et le 26 janvier pour la ville-province de Kinshasa. C'est là que la Céni rencontre le plus de difficultés. La compilation est aujourd'hui
terminée dans presque tous les centres locaux de compilation des résultats. Les résultats ont été immédiatement affichés dans la plupart de ces bureaux. Nos informations sur la qualité du dépouillement et de la compilation sont malheureusement parcellaires. Il n'y a pas d'observateurs présents. Seule la division électorale de la Monusco, qui fournit un appui logistique à la Céni, nous a donné quelques indications, soulignant notamment le fait que l'enregistrement des PV à Kinshasa avait été beaucoup moins problématique que lors de la présidentielle.
De ce fait, si nous comprenons les craintes de la CENCO, nous ne pouvons pas encore, à l'heure actuelle, prendre une position définitive sur la
qualité et la validité de ce processus de dépouillement.
Ma visite au Congo ne pourra, je le répète encore une fois, avoir lieu qu'après la publication des résultats définitifs des élections législatives et
normalement l'installation d'une nouvelle assemblée. Je rappelle qu'après la publication des résultats provisoires, prévue pour les 18 et
26 janvier, il y aura encore une période de recours devant la Cour suprême. Nous devrons également tenir compte de la manière avec laquelle le processus de compilation des résultats se sera déroulé, je l'avais déjà évoqué.
Monsieur Dallemagne, je n'ai pas connaissance de tentatives d'infiltration dans notre représentation diplomatique au Congo. Toutes les mesures de protection sont prises. Si nécessaire, les règles internationales seront rappelées aux autorités congolaises, mais je pense que notre ambassadeur le fait très régulièrement.
Que notre aide au Congo sur les questions électorales procédures, qui a été suspendue, comme je l'ai indiqué dans leSénat il ya quelques jours que j'ai dit. Il ya
maintenant 3 millions de dollars pour payer, mais qui est suspendu l'évaluation du processus et plus des garanties pour les prochaines étapes. Je le répète,
que nous sommes sous l'accord de coalition histoire devrait soutenir la démocratie, mais En effet, avec plus de garanties que l'histoire de l'élection présidentielle. Il est très nécessaire. J'ai été interrogé sur un remboursement de
15000000 déjà payé. Je n'ai pas demandé, il n'est pas. Il est maintenant
suspendues et nous ne décidera Après avoir pris l'histoire du processus actuel et
garanties pour la suivante. Local les élections sont très importantes pour la
développement démocratique dans un pays. Je le répète, nous avons donc d'avoir plus de garanties.
La question de M. Logghe alors. D'abord et avant tout Je tiens à vous informer que l'évacuation de nos compatriotes actuellement pas en cause. J'ai
n'ont pas été posées par un compatriote à propos. Je peux vous assurer que le nécessaire se fait à une telle situation au s'attaquer. Termes généraux il ya 5000 Belges et les autres créanciers en République démocratique du République du Congo, dont 3000 à Kinshasa, En 1000 et 1000 au Katanga dans les autres provinces restant. Ce nombre ne comprend que les inscrits Belges et les bénéficiaires. Il est également très difficile à manipuler un nombre précis,
étant donné que la période de Noël et Nouvel An D'une part, de nombreux Belges retourné à Belgique et de nombreux autres Belges origine principalement congolais en vacances allé à la RDC sans avoir à aviser le ambassade. L'ambassade a une vue sur la résidence des Belges qui se sont inscrits auprès d'elle.
Ces données dans une base de données inclus. Dans le cas d'une crise, notre
missions diplomatiques de la RDC sur la première place pour tenter de communiquer avec le Communauté belge via SMS, courriel ou par L'utilisation d'une radio FM. Récemment stations étaient équipées d'Emma, une système où des SMS à plusieurs personnes envoyées simultanément. Cette en mesure d'accéder facilement et avertissements conseils à la communauté belge être envoyé. En outre, les deux
ambassade à Kinshasa que le consulat Lubumbashi sur un certain nombre de points de contact par région, qui sont chargés d'édicter information pour les Belges au sein de leur région automne.
L'entrée dans l'ambassade les coordonnées de leurs compatriotes. L'ambassade a également une réseau radio et des téléphones satellites.
Enfin, si une crise éclate, le un centre de crise mis en place sa propre ambassade.
Compatriotes peut donc dans un court laps être atteints. L'ambassade a été mis en place des processus électoral à travers les canaux de communication nos compatriotes à l'endroit éclairé la situation sécuritaire. Compatriotes a été
recommandée en cas de troubles hausse l'insécurité et à rester à la maison et éviter d'inutiles mouvements à éviter. Les missions diplomatiques de la RDC à envoyer
CONSIGNES régulièrement à nos compatriotes. S'il est décidé de mener une évacuation - je répète que ce n'est pas est - ce que nos compatriotes et d'autres
les titulaires sont invités à collecter dans la collecte sécurisé. A partir de là,
ils sont évacués vers l'un des les pays voisins. Ce sont maintenant de nombreux
mesures préparatoires à concernant l'assouplissement de la Formalités d'immigration et de transport et de la taille des évacués. En cas d'urgence seront les Belges et les autres détenteurs de Kinshasa sur les Du fleuve Congo à Brazzaville sont évacués, éventuellement suivie par le rapatriement en Belgique, qui sera responsable de la Défense partie militaire de l'opération. Cette partie de la question est de la responsabilité du ministre Défense et si je me réfère à mon collègue Pour plus de détails sur cette si nécessaire.
Je le répète, il n'est pas question et pas besoin de
une évacuation en ce moment.
Monsieur le président, je rappelle que nous souhaitons apporter un soutien, comme énoncé dans la déclaration gouvernementale, à l'évolution
démocratique du Congo, comme d'un certain nombre d'autres États. Le processus en ce qui concerne le soutien financier est, pour l'instant,
arrêté en attendant l'évolution de la situation.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, tout déplacement au Congo, quelles que soient les communications à l'égard du président Kabila par
la suite, sera décidé en fonction d'une évaluation de l'évolution de la situation et, notamment, de la compilation des résultats des élections
législatives. Ma position n'a pas changé. L'attitude à l'égard de l'élection présidentielle a été concertée au sein du cabinet restreint avec le
premier ministre et l'ensemble des vice-premiers ministres. La position du premier ministre a été très clairement de communiquer avec le président
Kabila, à la fois pour féliciter l'ensemble des forces congolaises pour leur participation au processus électoral mais aussi pour annoncer notre volonté de faire en sorte que la situation progresse au Congo. Cela étant, c'était bien un message adressé au président Kabila après sa prestation de serment.
11.06 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je vous rejoins sur plusieurs éléments. Nous sommes en tout cas d'accord sur le fait que le Congo a traversé ce processus électoral d'une manière difficile. Il connaît aujourd'hui une crise à la fois morale et politique importante. Ce processus ne l'a pas consolidé; il l'a plutôt fragilisé. Ce qui est extrêmement important pour l'avenir,
c'est que les turbulences au Congo ne sont pas prêtes de se terminer car une série d'annonces doivent encore être faites et des manifestations
sont prévues. Le désarroi, de la diaspora mais aussi d'une bonne partie du peuple congolais, est très important.
Comme le suggérait mon collègue, M. Van der Maelen, il est important qu'il y ait une initiative sur le plan européen pour sortir de cette impasse politique. Il ne faut pas sous-estimer aujourd'hui l'importance et la gravité de la situation sur le plan politique. Il faut voir de quelle manière on peut restaurer la confiance du peuple congolais dans ses institutions, dans son avenir et dans la stabilité du Congo. Cela me semble extrêmement important et la Belgique pourrait certainement jouer un rôle dans ce domaine, en ayant toujours à l'esprit la consolidation de la démocratie et de la gouvernance au Congo, comme vous l'avez rappelé.
En ce qui concerne l'ANR, vous n'avez pas connaissance d'infiltrations. Il importe de rappeler qu'il serait inacceptable que nos postes
diplomatiques fassent l'objet d'actes, contraires au droit international, de surveillance et d'infiltration.
Je parle non seulement de nos diplomates mais aussi de leurs contacts. Il y a là une question élémentaire de sécurité. Je compte sur vous pour
être très attentif à cette question.
11.07 Dirk Van der Maelen (SP.A): M.Le ministre, merci pour votre réponse. Je veux commenter en trois points.
Tout d'abord, l'un des intervenant précédent a dit: «OnCongo ne doit pas oublier que l'indépendance pays est. "C'est vrai. Je sais que dans le prudence politique quand on est basée sur la critique des parties concernées avoir un processus d'élection et
les élections ont perdu. Je note cependant que nombre de neutre, les observateurs objectifs de la la critique du processus électoral.Je n'ai aucun problème avec les incrédules soulignant la mission d'observation nationale d' Élections de l'Eglise catholique, qui 30 000 observateurs étaient sur place.Quand je leur verdict final sur les élections Voir, j'ai un non-congolais, avec pleinerespect de l'indépendance du pays, aucune difficulté à dire quelque chose mal avec le processus de démocratisation enCongo.
Deuxièmement, je souhaite que, après ce qui s'est passé a - J'ai discuté aujourd'hui de la élections présidentielles, mais le élections - le régime de Kinshasa au moins les leçons auraient le réactions de leur propre société et le reste la communauté internationale. Je rappelle Par exemple, la réponse des États-Unis: "Etats-Unis
profondément déçu par suprême de la RDC Cour de décision. " J'avais espéré que le régime une certaine sensibilité la journée serait de jeter les élections, et qu'une bonne partenariat avec les Britanniques et seraitDes experts américains. A un moment, J'ai eu l'impression que cela impliquerait la processus de compilation. Je constate que les Britanniques sont pas et que les Américains sont allés.
Je suis désolé, le ministre, mais tous histoires que nous entendons au sujet du processus de compilation après les élections législatives de la même manière
direction sur le processus de compilation après le élection présidentielle. Je suis désolé, mais même après la décision rendue par la Cour suprême
une plainte sur les résultats, je me ne peut pas croire que le processus de compilation aussi détourner pas correctement expiré.
Un troisième point de la réaction que je donnerais est que nous débattons ici en Belgique aura à effectuer. S'il apparaît que le processus de compilation pour les
élections sur les mêmes manière inacceptable est satisfaisante si le
élection présidentielle, je trouve que, à sur nous se pose la question comment la Belgique va attitude envers le Congo .En tant que membre de la majorité, je note que dans notre coalition est que nous respectons nos relations avec le Congo attachent de l'importance de la lutte contre la corruption. La corruption n'est pas pour moi
seulement un facteur économique, pour moi il n'y il ya la corruption politique. Si je MEP très sensible à un déroulement correct des processus politique. En essayant de
Au cours de cette d'influencer le Congrès, avecargent ou en plaçant les gens sur
certains endroits afin de fausser le processus, puis Je pense que cela a à voir avec la corruption. Un élément de notre coalition est en mesure deLa Belgique souhaite apporter une contribution à l' processus de démocratisation au Congo. M.
Ministre, vous vous êtes engagé au Congo et je aussi. Je suis désolé, mais les élections 28 novembre, les présidentielles et les élections semblent à mes yeux
de sorte que toute contribution, mais une étape démocratique en arrière. En tant que membre d'une Parlement, je suis certainement très sensible à la cours du processus de compiler Le parlement congolais. Je pense que le pays besoin de freins et de contrepoids, à un équilibre entre un exécutif - qui a trop fort - quelque chose qui doit être comparé. Si ce processus est miné, alors je ce problème est clairement indiqué
quand nous sommes avec ce comité sera discuter de notre relation avec le Congo.
Voici ma question n'est pas tant frappé sur ce que nous ferons avec les 3 millions de dollars qui reste. Ma question les magasins ou sur les 100 millions d'euros tranche conditionnelle fournie dans notre la coopération avec le Congo. Nous lui donnons d'énormes beaucoup d'argent. Le Congo est en effet unEtat indépendant, mais la Belgique est bien. À un certain point, nous pouvons décider comme prévu dans l'accord de coopération, que si aucun progrès n'est réalisé sur le termes de démocratisation, nous pensons que€ 100 000 000 pour être dépensé.
Comme pour les 300 millions d'euros d'autres sont concernés – je mentionner que le montant désormais par cœur - nous devons si nous continuons à dépenser ce montant sur la façon dont nous avons ces dernières années ne.
11.08 Peter Logghe (VB): ministre, je Merci pour votre réponse. J'ai noté
les figures, le fait que vous êtes rassurants dit nos compatriotes il ya peut-être bientôt
être évacués et qui nécessitent la communication en douceur. Je suppose que les données et 18 26 janvier à l'ambassade en Belgique pour Une attention particulière sera soins.Il m'a troublé de constater que dans votre dossier A propos de l'élection fermée. Qu'arrive-t-puis continuer avec ces irrégularités? Will ils ont juste l'ignorer?
Je note que vous êtes au niveau du gouvernement d'avoir connecté à la processus de démocratisation tout soutien. J'ai demander ce que les sanctions et mesures
vous dans un avenir proche sur le papier va prendre pour garanties à appliquer. Ce qui suit Les élections sont à venir. Nous sommes d'argent il y a poignardé pour Quelles garanties que nous faisons sur le papier à promouvoir la transparence et à
irrégularités qui sont indéniablement évité? Vous nous trouverez uneplusieurs fois pour parler à supporter. Nous sommes Ce cas n'est pas fini.
L'incident est clos.
L'incident de Clos HNE.