POINT DE PRESSE DE L’HONORABLE VITAL KAMERHE A
LA SUITE DE PUBLICATION DES RESULTATS DEFINITIFS
PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE
(Samedi, le 17 décembre 2011)
Mesdames et Messieurs de la Presse,
L’Union pour la Nation Congolaise, UNC en sigle, a suivi l’arrêt rendu
par la Cour Suprême de Justice ce vendredi 16 décembre 2011 à 20 h
15 en catimini et sans retransmission en direct à la télévision nationale
en réponse à sa requête en contestation des résultats provisoires de
l’élection présidentielle du 28 novembre 2011, proclamée par la CENI,
requête introduite le 12 décembre 2011, un arrêt rendu donc à l’insu de
la population à cause de ses caractères inique et impopulaire connus de
ses auteurs conscients du coup fourré qu’ils sont en train de porter
contre le peuple congolais, la justice et la démocratie.
L’UNC a noté que la Haute Cour a déclaré recevable sa requête ; ce qui
apporte un démenti cinglant à tous les fanatiques et intégristes du
pouvoir en place qui avaient pourtant prévu l’irrecevabilité de celle-ci au
motif qu’elle comporterait des vices de procédure.
L’UNC estime que la Cour Suprême de Justice s’est donnée elle-même
les moyens d’éluder l’examen du fond de l’affaire en refusant
d’appliquer la loi sur la régularité de sa saisine à l’égard de toutes les
parties devant légalement intervenir au procès.
Profitant de la sortie de l’UNC ainsi que de son collectif d’avocats qui ont
refusé de poursuivre l’instance en violation de la loi, et de cautionner par
conséquent une parodie de justice, alors qu’ils étaient détenteurs de
moyens suffisants de preuves des irrégularités, et de la fraude massive
ayant déterminé les résultats tronqués proclamés par la CENI, la Cour
Suprême de Justice a, toute honte bue, continué l’instruction de la
cause et pris l’affaire en délibéré pour dire dans son arrêt que l’action de
l’UNC n’était pas fondée, faute de preuves !
L’UNC rappelle à l’opinion tant nationale qu’internationale qu’à
l’occasion du dépôt de sa requête au greffe de la Haute Cour, son
Président National, l’Honorable Vital KAMERHE, avait précisé que cette
démarche était une formalité pour prouver aux yeux du monde son sens
de respect aux lois et institutions du pays et qu’en réalité il n’y avait rien
de bon à attendre de cette Cour dont l’action est dictée et contrôlée par
les tenants du pouvoir politique. Elle voulait à cette occasion donner la
preuve à quiconque pouvait encore en douter, de l’inféodation et de la
subordination de cette juridiction, pourtant indépendante aux termes de
la Constitution, au gouvernement.
Cet objectif tendant à administrer la preuve de la dépendance de la
Cour Suprême de Justice au pouvoir politique est totalement atteint. La
RDC est loin d’être un Etat de droit. Nul ne peut contredire cette
évidence. La Cour Suprême de Justice s’est donc disqualifiée du fait de
son refus de dire le droit, telle est pourtant sa mission constitutionnelle.
En effet, au terme de l’article 74 ter, al 5 de la loi électorale, obligation
est faite au greffe de la Cour Suprême de Justice de notifier la requête
en contestation des résultats électoraux aux candidats dont l’élection est
contestée, au parti politique ou regroupement politique ayant présenté
un candidat, ainsi qu’à la CENI.
Cette disposition est ainsi libellée :
« La requête est notifiée au candidat dont l’élection
est contestée, au parti politique ou regroupement
politique, ayant présenté un candidat ainsi qu’à la
commission nationale indépendante. Ceux-ci
peuvent adresser à la juridiction saisie un mémoire
en réponse dans un délai de trois jours après
notification. L’absence de mémoire en réponse n’est
pas suspensive de la procédure ».
Cette disposition légale ne peut prêter à confusion dans la mesure où
elle a fait l’objet de l’interprétation de la Haute Cour coulée dans la note
circulaire n° 014 du 27 septembre 2011 sur la non- admissibilité de la
procédure de tierce opposition en matière de contentieux électoral,
circulaire signée par Monsieur Jérôme KITOKO KIMPELE, Premier
Président de la Cour Suprême de Justice et Président du Conseil
Supérieur de la Magistrature.
On peut lire dans cette note ce qui suit :
« il est dès lors hors de question que soient reçues par
le juge électoral des actions en tierce opposition dirigées
contre des arrêts ou jugements statuant sur des
contestations électorales, non seulement parce que la loi
électorale ne prévoit pas cette voie de recours, mais
également parce que son article 74 ter alinéa 5
garantit le principe du contradictoire, en faisant
obligation au greffier de notifier la requête en
contestation des résultats du scrutin au candidat
dont l’élection est contestée, au parti politique ou
regroupement politique ayant présenté un candidat
ainsi qu’à la commission électorale nationale
indépendant, lesquels peuvent adresser à la juridiction
saisie un mémoire en réponse dans un délai de trois
jours après notification, étant entendu que l’absence du
mémoire en réponse n’est pas suspensive de la
procédure ».
Il en découle que la Haute Cour, pour avoir rejeté par un arrêt avant-dire
droit le préalable soulevé par le collectif d’avocats de l’UNC tendant à
obtenir que soient invités à l’audience le parti politique ou le
regroupement politique ayant présenté un candidat à l’élection
présidentielle, a manifestement et intentionnellement violé la disposition
de la loi électorale sus-ventée dans la mesure où elle a superbement
ignoré sa propre interprétation de la disposition légale pré rappelée au
travers de sa circulaire mentionnée précédemment.
Par ailleurs, le calendrier électoral publié par la CENI, a prévu la
publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle à la date du
17 décembre 2011. Que peut donc expliquer la précipitation de la Cour
à proclamer ces résultats le 16 décembre 2011 soit un jour avant si ce
n’est que sa soumission et sa dépendance au mot d’ordre politique ?
L’UNC en conclut que :
1. La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du
Congo n’est pas une institution indépendante ; elle est au service
du pouvoir en place. Ce qui est une violation grave de la
Constitution.
2. L’Arrêt de la Cour Suprême de Justice vidant la requête en
contestation des résultats de l’élection présidentielle introduite par
l’UNC a non seulement violé la loi électorale, mais aussi la
circulaire de son Premier Président.
3. L’Arrêt de la Cour Suprême de Justice proclamant les résultats
définitifs est donc vicié car fondé sur un arrêt illégal ayant vidé le
contentieux électoral de manière inique.
4. La Haute Cour a fait preuve de son inféodation et d’une
précipitation inconsidérée et qui l’ont conduite à confirmer les
résultats contestés et proclamés par la CENI sans la moindre
modification, alors que tous les acteurs et les observateurs
nationaux et internationaux à l’élection présidentielle, en ce
compris le Président de la République sortant, le Président de la
CENI ont reconnu l’existence des irrégularités graves pour les uns
et des erreurs matérielles pour les autres. Pourquoi la Cour
Suprême de Justice n’a pas tenu compte ne fût-ce que du chiffre
de 1.300.000 voix, erreur relevée à l’opinion par le Président de la
CENI dans un de ses points de presse ?
Si la Cour avait bien fait son travail, c’est-à-dire, avait eu égard à
tous les procès-verbaux authentiques des bureaux et centres de
vote ainsi que des centres locaux de compilation des résultats,
CLCR, elle ne se mettrait pas à la traîne de la CENI.
Les résultats proclamés par la CENI et confirmés par la Cour
Suprême de Justice ont été jeté un froid au sein de la population
qui n’a pas manifesté une quelconque joie.
Mesdames et Messieurs de la Presse,
L’élection tant attendue et désirée par le peuple congolais pour
renforcer l’encrage du pays dans la démocratie et relancer son
développement ainsi que le mieux-être de la population, débouche
malheureusement sur une nouvelle crise politique.
L’UNC rejette la responsabilité de cette crise au pouvoir en place qui a
torpillé l’indépendance de la CENI et de la Cour Suprême de Justice.
Elle ne se sent nullement concerné par les résultats proclamés tant par
la CENI que par la Haute Cour.
En effet, alors que les gouvernements américains et français ont invité
la Cour Suprême de Justice à examiner la requête de l’UNC en toute
impartialité et sérénité, celle-ci, sous pression, est passée
malheureusement outre, confortant de plus bel la crise déjà créée par la
CENI.
L’UNC félicite la Sous-Commission sénatoriale des USA qui, conscient
des irrégularités et des fraudes électorales ayant versé le pays dans la
crise, invite à la recherche d’une solution qui tienne compte de la
volonté exprimée par le peuple congolais.
L’UNC qui souscrit à ce schéma pacifique, affirme sa disponibilité à
contribuer à l’avènement d’une telle solution.
Dans cette optique, elle préconise la médiation des puissances et
instances sous-régionales, régionales et internationales pour renforcer
le Comité National de Médiation dirigé par le Professeur BALANDA
MIKWIN LELIEL, ancien Premier Président de la Cour Suprême de
Justice.
L’UNC saisit cette occasion pour remercier toutes les femmes et tous
les hommes épris de paix et de justice qui, au service de la vérité, ont
décrié les irrégularités ayant émaillé l’élection présidentielle du 28
novembre 2011.
Il s’agit notamment de :
- Centre Carter,
- Son Eminence le Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA ;
- La Mission d’observation de l’Union Européenne ;
- La MONUSCO ;
- Ministre Français des Affaires Etrangères ;
- Foreign Office Britannique ;
- Département d’Etat Américain ;
- Sénat Américain.
Mesdames et Messieurs de la Presse,
Gouverner, c’est prévoir dit-on, une autre crise grave est entrain de se
profiler à l’horizon. En effet, d’après des informations concordantes à
notre possession, des instructions formelles auraient été données aux
chefs des centres locaux de compilation des résultats afin de changer
les résultats des urnes en faveur des candidats de la majorité, quitte à
laisser des miettes à l’opposition. On parle même de la corruption.
Pour parer à cette pire éventualité qui risque d’en rajouter à la crise
actuelle, l’UNC demande une forte implication de la MONUSCO dans le
travail de compilation des résultats afin que la sincérité des urnes soit
préservée. Le contentieux électoral ayant démontré ses limites, la
justice étant contrôlée par la majorité, il vaut mieux prévenir que guérir.
Mesdames et Messieurs de la Presse,
L’UNC invite aussi la population congolaise en général et ses militantes
et militants en particulier, à la vigilance et à protéger sa victoire
électorale conforment à l’article 64 alinéa 1er de la Constitution qui
dispose :
« Tout Congolais a le devoir de faire échec à
tout individu ou groupe d’individus qui prend le
pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation
des dispositions de la présente Constitution. »
Enfin, l’UNC invite les partis politiques de l’opposition ainsi que la
société civile congolaise à se retrouver le plus rapidement possible afin
de définir des stratégies et actions communes que requiert la situation et
ainsi éviter des schémas personnels, souvent inefficaces.
Fait à Kinshasa, le 17 décembre 2011
Pour la Direction Politique Nationale du Parti
Vital KAMERHE
Président National de l’UNC
